Demande de travaux

Toute construction supérieure à 5 m², y compris les abris de jardin, ainsi que des travaux tels que le remplacement de fenêtres ou les ravalements de façade, nécessitent une autorisation d’urbanisme.

Guichet numérique

Ce guichet numérique unique, Mon guichet Urb@nisme en un clic !, est l’outil d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme qui vous permet de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne. Vous pouvez également suivre l’examen de votre demande en direct.

>>> Mon guichet Urb@nisme en un clic ! <<<

Lien du guide pratique ICI

ASSISTANCE POUR VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME

ASSISTANCE

Le lien d’assistance ci dessus vous permet de vous conneter à l’outil mis en place par les services de l’Etat  qui vous orientera dans le choix de la procédure et la constitution de votre dossier.

Informations
  • Votre construction fait entre 5 et 40 m² et est située dans le bourg de Pencran
  • Votre construction fait entre 5 et 20 m² et est située en dehors du bourg
  • Pour tout changement d’aspect extérieur, quelque soit l’endroit de la commune
Délais d'instruction

Le délai d’instruction maximal est d’un mois dans la plupart des cas.

Cependant, ces délais peuvent être rallongés dans des cas particuliers, comme par exemple des travaux dans le périmètre de protection d’un monument historique.
Si ce délai devait être rallongé, vous en serez informé dans les 30 jours suivants le dépôt de la demande.

Dans les quinze jours suivant le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis sera affiché en mairie.

Réponses de la Mairie

– Accord : La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

– Non réponse : Si vous n’avez pas reçu de réponse à la fin du délai d’instruction, cela signifie que la mairie ne s’oppose pas à votre projet et que vous pouvez commencer vos travaux.

– Refus : Lorsqu’une demande de travaux vous a été refusé, vous avez la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position dans les deux mois qui suivent le refus par lettre recommandée.