La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,
• Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride,
• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Il n’est pas nécessaire de vous rendre en mairie pour remplir le formulaire, vous le trouverez en suivant ce lien.