Propriétaires d’animaux domestiques : rappel des règles et des bons gestes

Animaux en divagation

Il est de plus en plus fréquent de constater la présence d’animaux errants dans la commune, en particulier des chiens. Cela peut constituer un délit selon la législation, et représente un risque pour la sécurité des habitants ainsi que pour les véhicules en circulation.

Un chien est considéré en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance active de son maître, qu’il se trouve hors de portée de voix ou de tout dispositif sonore permettant son rappel, ou qu’il s’éloigne de plus de cent mètres de son propriétaire ou de la personne en charge de lui. Tout chien abandonné et livré à son seul instinct est également en état de divagation.

Pour les chats, la divagation est constatée lorsque l’animal n’est pas identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître, sans surveillance immédiate. Tout chat dont le propriétaire est inconnu, capturé sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui, est également en état de divagation.

Bien que la loi ne donne pas de définition précise de la divagation pour les autres espèces animales, la jurisprudence considère généralement qu’un animal autre qu’un chien ou un chat est en état de divagation s’il est trouvé sans surveillance sur une propriété privée ou sur la voie publique.

Rappel aux propriétaires : La divagation des animaux est interdite conformément à l’article L211-19-1 du Code rural.

« Chaque propriétaire est donc tenu de maintenir son animal dans l’enceinte de sa propriété par tout moyen à sa disposition (clôture, attache…). »

Tout animal en divagation pourra être saisi et confié à un refuge. Le propriétaire devra alors s’acquitter des frais de capture et de garde pour récupérer son animal.

Nous rappelons également aux propriétaires qu’ils sont responsables des dommages causés par leur animal, qu’il soit sous leur surveillance ou qu’il se soit échappé ou égaré, conformément à l’article 1385 du Code Civil.