Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire et à faire à la mairie du lieu de décès dans un délai de 24h.
Les démarches peuvent être effectuées par une entreprise de pompes funèbres. Si le décès a lieu à l’hôpital, les services hospitaliers se chargeront directement de la déclaration.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité
- Le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité (ou d’un extrait de son acte de naissance ou de son acte de mariage)
- Le certificat de décès établi par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.